Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, Rue Royale 89, 1000 Bruxelles. – T. +32 2 349 58 80 – F. +32 2 349 58 97 –

info@csa.be

” Les informations détaillées au sujet du service TurkuazFM et de l’éditeur SNC M Production sont consultables sur le site du Conseil supérieur de l’audiovisuel. »

Dénomination : M PRODUCTION SNC

Forme Juridique : Société en nom collectif

Siège social : Rue basse marihaye 376, 4100 Seraing

Bilan :

Bilan 2024

Comptes 2024

N° BCE/ TVA BE 0503.951.523.

Contact :  Mustafa Bagci – TEL : 0032476265080

L’éditeur est : M PRODUCTION SNC  ( TURKUAZFM )

Secteur : radio privée indépendante fm

Autorisation au plan de fréquence FM 2020

Dossier

Fréquence 101,8 FM

CSA

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel,

rue Royale 89, 1000 Bruxelles.

TEL : 02 349 5880

Fax : 02 349 58 97

info@csa.be Mention Légale

1. Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est M PRODUCTION SNC. “M PRODUCTION SNC” est une SNC dont le siège social est établi à Rue Basse Marihaye 376, 4100 Seraing. M PRODUCTION SNC est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE0503.951.523.

M PRODUCTION SNC est responsable du service radiophonique TurkuazFM.

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

2. Les traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour M PRODUCTION SNC. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, M PRODUCTION SNC. La présente “Charte vie privée” vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les seules données auxquelles nous avons accès sont celles que vous nous communiquez volontairement, en créant un compte personnel ou en participant à l’un de nos jeux, concours ou quiz. Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l’accès à certaines parties du site de Turkuaz peut vous être refusé et il peut vous être impossible, par exemple, de participer à un concours.

Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En nous transmettant vos données, vous consentez à ce qu’elles soient traitées conformément à la présente Charte vie privée.

3. Les finalités du traitement de vos données

M PRODUCTION SNC collecte et traite vos données uniquement à des finalités spécifiques et limitées visant à permettre :

• Le déroulement du jeu / concours / quiz auquel vous participez par SMS ou par internet ;
• La gestion de notre relation avec vous, internautes et auditeurs et la publicité pour nos services ou ceux des partenaires de M PRODUCTION SNC, voire ceux de tiers : par exemple, nous devons collecter et utiliser vos données pour vous envoyer nos newsletters et vous tenir informé des nos concours, bons plans et promotions susceptibles de vous intéresser ;
• L’évaluation de l’efficacité et de la convivialité du site internet de www.turkuazfm.be et son amélioration, au bénéfice de nos internautes ;
• La réalisation d’enquêtes statistiques internes et d’études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de nos concours, jeux et quiz et nos stratégies marketing.

4. Durée de conservation de vos données

M PRODUCTION SNC ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales. M PRODUCTION SNC ne garde vos données que pour une période de 1 an, à compter du dernier contact entre nous.

5. Communication de vos Données

M PRODUCTION SNC peut communiquer vos Données à ses Partenaires, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.

Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, M PRODUCTION SNC peut également communiquer vos Données à d’autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.

Vos Données peuvent être transmises à des personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu’elle puisse livrer un prix gagné en participant à un concours). M PRODUCTION SNC s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et M PRODUCTION SNC exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos Données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d’accéder à vos Données et de les mettre à jour ou de les corriger. Pour ce faire, veuillez contacter M PRODUCTION SNC via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : M PRODUCTION SNC  – Service Web, Rue basse marihaye 376, 4100 Seraing . Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires de M PRODUCTION SNC de ses partenaires ou de sociétés tierces vous pouvez à tout moment nous le faire savoir via notre formulaire de contact. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

Vous pouvez naturellement toujours adresser votre demande par écrit, à l’adresse suivante : M PRODUCTION SNC   A.S.B.L – Services Web Rue basse marihaye 376, 4100 Seraing. Veillez à préciser l’objet de votre opposition (offres publicitaires de la part de nos Partenaires, de sociétés tierce ou de M PRODUCTION SNC ). Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

7. Sécurité et confidentialité de vos Données

L’accès à vos Données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées en ligne ou par SMS, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, l’ASBL PANACH SERAING n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos Données pendant leur transit via internet.

8. Transfert de vos Données à l’étranger

l’ASBL PANACH SERAING ne transfère jamais vos Données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

9. Envoi de publicité par e-mail et par SMS

Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous par e-mail et/ou par SMS nos newsletters, concours, bons plans ou promotions susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez bien sur à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse e-mail et/ou de votre numéro de GSM en vue de recevoir des offres publicitaires de la part de M PRODUCTION SNC , de ses partenaires ou de sociétés tierces. Il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

Seulement si vous y avez consenti, nous transmettrons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de gsm à nos Partenaires et à d’autres sociétés tierces afin qu’elles vous envoient des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez également toujours vous adresser à nous par écrit, à l’adresse suivante M PRODUCTION SNC – Services Web Rue de Rue basse marihaye 376, 4100 Seraing en précisant dans ce cas l’objet de votre opposition (publicité par e-mail de la part de nos Partenaires, de sociétés tierces ou de M PRODUCTION SNC ). Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

10. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par M PRODUCTION SNC . Par conséquent, M PRODUCTION SNC ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

11. Modification de la Charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

Pour plus d’informations sur l’utilisation du site internet, nous vous invitons à lire avec attention nos Conditions d’utilisation.

1. Exploitation du site internet de LFM radio

Le site internet www.turkuazfm.be (le “Site”) est exploité par M Production. M Production est une SNC dont le siège social est établi à Rue basse marihaye 376, 4100 Seraing. SNC M Production est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro: BE 050.395.15.23     .

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire.

2. Vie Privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour SNC M Production.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Charte vie privée que nous vous conseillons de consulter.

3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun de ces droits en visitant notre site. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de notre site, autres que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci sont interdites sans le consentement préalable écrit de SNC M Production .

4. Liens hypertexte vers notre site

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers d’accueil ou toute autre page de notre site, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite SNC M Production. Toute demande doit être adressée via notre formulaire de contact.

5. Responsabilité

SNC M Production ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation du site internet www.turkuazfm.be. SNC M Production ne pourra pas non plus être tenu responsable des liens hypertextes qui renvoient vers des sites externes.

De la même manière, SNC M Production choisira ses partenaires avec lesquels elle s’associe pour vous offrir les services les plus variés et les plus performants. Néanmoins, aucune transaction commerciale n’est effectuée par SNC M Production et elle ne peut dès lors assumer une quelconque responsabilité en la matière.

A ce propos, il est précisé que www.turkuazfm.be peut renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

6. Protection des mineurs

Le site web www.turkuazfm.be est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font

7. Blogs/Forum/Commentaires

Par “Blog”, il faut entendre le service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produits par les “Utilisateurs”, ci après dénommé le “Service”.

Par “Forum”, il faut entendre le Service permettant des discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles, ci après dénommé le “Service”.

Par “Commentaire”, il faut entendre toute intervention de la part d’un Utilisateur faite sur notre Site.

La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d’un compte personnel, ci après dénommée “l’Utilisateur”, s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu’à l’ensemble des internautes. L’Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou visiteurs un outil de dépôt de commentaires sur les articles qu’il publie et/ou sont publiés.

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le site à des tiers. SNC M Production ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des messages distribués et transmis.

L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.

SNC M Production demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. SNC M Production n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les “Blogs” et/ou “Forums Publics” par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

• d’utiliser un pseudonyme incorrect;
• de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs;
• de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
• se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu’il n’est pas;
• d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères),…

Tous les articles ne suscitent pas systématiquement l’ouverture d’un espace de discussion

Les propos tenus sur les Blogs et les Forums sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a postériori. Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l’intervention des équipes de SNC M Production.

L’Utilisateur est informé du type de modération de l’article au plus tard au moment où il publie sa réaction.

Dans le cadre de la modération a priori, les commentaires sont validés par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs commentaires d’un même Utilisateur doivent faire l’objet d’une modération pour non-respect des présentes conditions, une suspension, pour une durée de 3 mois, du compte TurkuazFM de cet Utilisateur pourra être décidée. Si l’Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son compte pourra être définitivement clôturé.

Une modération a posteriori aura lieu, dans un délai raisonnable, si le modérateur humain juge offensant le contenu du commentaire.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos,…) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage SNC M Production. de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

8. Concours

En consultant notre Site, vous aurez la possibilité de participer à l’un ou l’autre jeu, concours ou quiz. Chacun d’eux est soumis à un Règlement que nous vous invitons à lire avant de concourir.

9. Droit applicable et Tribunaux compétents

Par l’utilisation de notre Site internet, vous acceptez que l’ensemble de leur contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges, dans l’arrondissement judiciaire de Seraing – Liège, à l’exclusion de tous autres, sont compétents en cas de litige relatif à ce Site ou à son utilisation.

Le présent règlement édicte les règles générales applicables à tout jeu concours organisé par TurkuazFm (M Production). Les conditions particulières du concours sont reprises ci-dessus et dérogent, le cas échant, aux présentes conditions générales.

1. Critères de participation

Les jeux concours sont ouverts à toute personne majeure domiciliée en Belgique au moment du concours. Dans le cas particulier où des personnes mineures sont invitées à participer à des jeux-concours, elles le font sous la responsabilité d’un adulte mais jamais pour des jeux d’argent.

2. Descriptif des modalités de participation et de sélection des gagnants

Plusieurs modes de participation sont possibles :

• Téléphone fixe/mobile
• SMS-Voice deposit
• Internet
• Courrier

De manière générale, plusieurs modes de sélection sont les plus fréquents :

En cas de participation par sms ou via un formulaire de participation simple sur internet, le participant signale sa participation au concours par l’envoi d’un sms ou d’un formulaire internet simple. Le gagnant est sélectionné parmi les sms ou formulaires reçus, selon un algorithme prédéterminé.

En cas de participation par sms de candidature : le participant signale son souhait de participer au concours par l’envoi d’un sms de candidature. Un ou plusieurs candidats sont sélectionnés parmi les sms reçus, selon un algorithme prédéterminé et/ou sur base des motivations exprimées à la demande dans le message, le média étant seul juge en la matière. Ce(s) candidat(s) réponde(nt) ensuite à une ou plusieurs questions posées dans le cadre de l’opération, le ou les gagnant(s) sont alors déterminé(s) en fonction des réponses données et de la mécanique particulière du concours (un seul cadeau final ou un cadeau possible par candidat, …). Une question subsidiaire peut être posée pour départager les éventuels ex-æquo.

En cas de participation par formulaire internet de participation avec réponse(s) à une ou plusieurs questions : le participant qui souhaite participer au concours est invité à répondre à un questionnaire de x questions, le meilleur score déterminant le gagnant. Une question subsidiaire peut départager les éventuels ex-æquo.

En cas de participation par formulaire internet de candidature : le participant signale son souhait de participer au concours par l’envoi d’un formulaire internet de candidature. Un ou plusieurs candidats sont sélectionnés parmi les formulaires reçus, sur base des motivations exprimées par le candidat (originalité du message, de la situation, …), le média étant seul juge en la matière.

Dans l’absolu, et quel que soit le mode de participation et de sélection requis, le média se réserve le droit d’opérer une sélection supplémentaire parmi les participants sur base de leur motivation et de leur disponibilité immédiate en fonction des spécificités du jeu-concours. Ainsi, il se réserve le droit de vérifier l’adéquation des candidats à une série de conditions (disponibilité pour le gain, profil particulier, etc.).

Enfin, après identification du gagnant ainsi déterminé, celui-ci peut  encore être évincé sur base du critère de durée entre deux participations gagnantes imposée par le média. (voir point 7. Limites particulières)

3. Dates et durée du concours

Les dates seront déterminées au cas par cas.

4. Cadeaux

Pour chaque opération, les cadeaux à gagner sont clairement présentés. Ces cadeaux sont personnels, incessibles et non susceptibles d’échange contre un autre lot ou en espèces.

5. Modalités d’avertissement du gagnant et de retrait du prix

Les participants aux concours reconnaissent qu’ils pourront être disqualifiés de ceux-ci dès lors que les équipes responsables n’arrivent pas à entrer en contact avec eux par quelque mode de communication que ce soit, en ce compris dès le premier appel sans réponse.

En cas de participation par internet, les participants aux concours reconnaissent également qu’ils pourront être disqualifiés dès lors qu’ils ne répondraient pas à un courrier électronique provenant des équipes responsables dans un délai de 24H.

Les gagnants recevront leur cadeau par Taxipost ou par coursier ou par tout autre mode désigné pour chaque jeu particulier. Le service de livraison lorsqu’il ne peut remettre le cadeau, dépose un avis de passage mentionnant ses coordonnées de façon à ce que le gagnant se mette directement en contact avec lui pour convenir d’un nouveau dépôt. En cas de non réponse du gagnant à cet avis endéans le délai imparti suivant la première date de passage à domicile, le ou les cadeaux gagnés redeviendront propriété de l'M Production.

Une fois livré, le gain ou le prix est sous l’entière responsabilité du gagnant.  Toute perte ou tout retour ainsi que les frais y afférents ne seront pas pris en charge par M Production.

En cas de cession par le gagnant d’un cadeau faisant l’objet d’une garantie de fonctionnement, LFM Radio ne peut aucunement être tenue d’assurer le suivi de cette garantie que ce soit vis-à-vis du gagnant que du cessionnaire

6. Identification du gagnant

Le gagnant accepte de se prêter à des opérations promotionnelles diverses, notamment par des interviews, des prises de vues et des citations de son nom à publier notamment dans la presse écrite et audiovisuelle et sur Internet.

7. Limites particulières

Le personnel de TurkuazFm, annonceurs et leurs éventuels sous-traitants pour le concours et leurs agences de publicité et de communication, ne peuvent participer aux concours TurkuazFm, que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire de membres de leur famille ou de cohabitants résidant sous leur toit.

La participation de tout mineur d’âge sera soumise à l’accord écrit et préalable d’un parent ou d’une personne en ayant la charge.

En cas de cessation de l’activité de la société offrant le cadeau avant la livraison de celui-ci, M Production. se réserve le droit d’annuler le concours ou d’en modifier le prix. En pareil cas, M Production se trouve dégagée de toute responsabilité tant à l’égard des participants qu’à l’égard du gagnant.

Lorsque le concours porte sur un évènement (foire, spectacle, concert,…) pour lequel le cadeau consiste en un ou plusieurs accès à celui-ci, en cas de décision des organisateurs de l’évènement ou des autorités de l’annuler pour quelle que cause que ce soit préalablement ou le jour de l’évènement, M Production  se trouvera dégagée de toute responsabilité tant à l’égard des participants qu’à l’égard du ou des gagnant(s). Les accès gagnés pour un évènement annulé ne pourront être compensés par aucun moyen.

Tout gain effectivement remporté entraîne automatiquement l’impossibilité de remporter un autre gain sur TurkuazFm et ce, pour une durée de 2 mois minimum, pour ledit gagnant et pour tout membre de sa famille ou cohabitant résidant sous son toit.

Sauf disposition contraire, une seule participation par personne est autorisée. Toute participation contrevenant à ce principe sera considérée comme nulle.

Toute participation jugée comme entraînant une suspicion de fraude sera également considérée comme nulle. Pourra notamment entraîner une suspicion de fraude : toute manipulation des données informatiques liées au concours et la présence de gains parmi des adresses postales proches.

Dans ces derniers cas de figure, M Production se réservera le droit de disqualifier la ou les personnes soupçonnées de fraude ou/et d’annuler le concours, sans préjudice de la mise en cause de la responsabilité du ou des fraudeurs.

8. Modalités de réclamation

Toute contestation ou réclamation relative aux jeux-concours est à envoyer par lettre recommandée à M Production, Rue Basse Marihaye 376, 4100 Seraing.

9. Demande d’information relative au concours

M Production répondra aux demandes relatives aux jeux-concours par le biais de notre formulaire de contact.

10. Contrôle du concours (en plus des modalités de réclamation)

Les jeux-concours sont placés de manière générale sous le contrôle du service concours de M Production. et de manière particulière, vu l’importance des cadeaux, sous le contrôle d’un huissier de justice.

Dans le cadre d’un jeu intégré dans une émission, en cas de problème technique, de dérangement, d’incompréhension ou de conflit quant à la question ou la réponse, en cas d’incompréhension ou de conflit quant à quelque autre partie de l’émission, incluant l’utilisation du système informatique, la décision du Producteur de l’émission est souveraine.

11. Formule d’adhésion et de communication du règlement du concours

Le fait de participer aux jeux-concours de M Production implique l’adhésion au présent règlement.

Le présent règlement est communiqué à toute personne qui en fait la demande écrite. Il est également publié sur le site internet correspondant à l’action ou sur le site générique du média organisateur.

12. Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel (nom, adresse et coordonnées téléphoniques des participants) sont conservées par M Production dans le seul but du déroulement du concours. Les données seront enregistrées dans les fichiers M Production et sont destinées à l’usage interne. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, vous pouvez à tout moment obtenir gratuitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant et obtenir la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.